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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement
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5. Usages interdits
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8. Fin du contrat
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En cas de résiliation, votre droit à l’utilisation du service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent perdurer après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modifications importantes, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant leur prise d’effet.
Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera établi à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un lieu de juridiction inadapté.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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Adresse : 5 Rte de Troyes, 21121 Daix, France
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12. Reconnaissance
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